Skip to content

Accueil > Urbanisme - planification > ARCHIVE / Répartition des compétences en matière de déplacements et (...)

ARCHIVE / Répartition des compétences en matière de déplacements et intermodalité/multimodalité

Même si la région lyonnaise n’a pas de syndicat mixte type SRU, elle a la chance de voir se mettre en œuvre certaines mesures qui vont dans le sens de l’intermodalité.

jeudi 18 mars 2010
Mis à jour le vendredi 3 avril 2015

On entend depuis quelques années parler fréquemment « d’intermodalité » ou de « multimodalité ». Par ces termes, on entend le fait d’utiliser plusieurs modes de déplacements dans un même voyage. En effet, certains modes sont particulièrement adaptés ou inadaptés selon les cas à certains trajets. Imaginons ainsi un habitant d’une maison situé dans un territoire isolé de l’Isère qui se rend dans le centre-ville de Grenoble avec son 4x4. Si le 4x4 est indispensable pour accéder à la maison dont nous parlons [1], il est particulièrement inadapté à la ville où il va consommer énormément et polluer fortement. Il serait plus pertinent de se rabattre sur les transports en commun, voire les modes doux (marche, vélo...). La plupart de nos concitoyens ont cependant (par facilité) le réflexe du mode de déplacement unique... ce qui se traduit par le plus « facile » : la voiture. L’intermodalité et la multimodalité visent à proposer des outils qui permettent de faciliter le changement de mode de déplacement, notamment à l’intérieur d’une même famille comme les transports collectifs.

Répartition des compétences : l’exemple lyonnais

- Transports urbains
Le SYndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) a compétence sur le territoire du Grand Lyon (communauté urbaine) pour tout ce qui est considéré comme transports urbains hors TER. Pour des raisons historiques, certaines communes sont desservies par le réseau TCL [2]. Dans la perspective de mieux correspondre aux échelles territoriales, le SYTRAL devrait s’étendre prochainement aux Communautés de Communes de la Vallée du Garon (l’ensemble des communes font partie de l’agglomération au sens de l’INSEE mais pas du Grand Lyon), de l’Est Lyonnais (autour de l’aéroport Saint-Exupéry) et des Vallons du Lyonnais (certaines des communes qui composent cette intercommunalité font d’ores et déjà partie de l’agglomération et du SYTRAL).

- Autres transports de personnes
Tous les transports non urbains (donc hors des communautés de communes/d’agglomération/urbaines qui ont la compétence transports) situés dans le périmètre du département hors TER sont de la compétence du Conseil Général. Pour LESLYS/RhônExpress, le Conseil Général a invoqué le fait que la ligne lui appartenait et non pas à Réseau Ferré de France [3]. Il a quand même fallu une modification législative sinon la Région Rhône-Alpes aurait dû s’en occuper. Comme le CG69 avait envie d’investir et que la Région a pu économiser cette somme, tout le monde était content !

La Région s’occupe théoriquement du réseau TER qui comprend des trains mais aussi des autocars. Ce sont en fait des cars qui assurent généralement les liaisons de lignes désaffectées comme dans le département de l’Ardèche. Là aussi, les choses se compliquent car il me semble que des Régions lancent aujourd’hui des liaisons autocars qui sont de nature régionale dans des secteurs où la voie ferrée n’est pas présente.

- Une répartition modale ou scalaire ?
Au regard de ces exemples, on a finalement plutôt une complémentarité d’échelle qui se met en place plutôt que de mode... sauf pour les trains TER. De ce point de vue, les lignes de l’Ouest Lyonnais pourraient être transférées au CG69. Mais... il y a également la question du savoir-faire à prendre en compte. C’est ce qui explique que des compétences soient "sous-traitées" par des collectivités à d’autres.

Financements et intermodalité

- Situation initiale
La répartition des responsabilités en matière de transports collectifs amène notamment à un éclatement des financements donc un éclatement des tarifications. La Région mène sa propre politique tarifaire pour les TER (trains et autocars), le Département idem (autocars et exceptionnellement trams) et idem pour l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Alors que les transports collectifs semblent représenter un tout pour l’usager, il lui faut payer selon des modes et des périmètres qui ne se recoupent pas... hors cas exceptionnels comme l’île-de-France.

- Prise en compte locale, notamment avec la loi SRU
Cependant, l’association de collectivités « Région Urbaine de Lyon » ou « RUL » travaille pour le compte des collectivités à la mise en place d’un système de tarification par zone, quel que soit le mode emprunté. Le Conseil Régional a mis en place, en partenariat avec les autres collectivités, la carte OùRA. Cette carte est destinée à terme à pouvoir accueillir sur un support unique les abonnements de transports collectifs type réseau TCL ou TAG, les abonnements des Conseils Généraux, les abonnements TER, Vélo’V ou encore parkings type LPA... La première étape est donc le regroupement sur un support du maximum d’abonnement tandis que se créent ou évoluent des tarifications combinées : TCL + TER dans le périmètre du Grand Lyon, TCL + TER Lyon – Saint-Étienne + STAS, etc.

Parallèlement, la RUL finance et met en place un moteur de recherche intégrant tous les réseaux de transport situés sur son territoire (Conseils Généraux du Rhône, de l’Ain, de la Loire et de l’Isère), les diverses AOTU comme le SYTRAL/Villefranche-sur-Saône/etc. et le réseau TER. Une carte papier a déjà été réalisée ainsi que le site Internet « Multitud. Une personne de la RUL était présente dans un colloque en octobre 2007 et elle expliquait que tout ça serait fourni, à terme, à la Région.

Il y a donc de nombreuses avancées, notamment au niveau de la RUL (zonage et moteur de recherche intégrant plusieurs réseaux) mais le projet bloque aujourd’hui sur la question des financements et des participations qui est aussi celle qui pose problème pour la mise en place du syndicat mixte type SRU. Cependant le projet REAL de « RER à la lyonnaise » avance également (diamétralisation, cadencement, matériel, aménagement et mise en place par les CG de cars de rabattement), prouvant ainsi que même sans syndicat mixte type SRU, les choses peuvent avancer.

Conclusion

La carte OùRA est donc désormais lancée et les réseaux font évoluer leur billettique (ou introduisent les bornes OùRA) pour que ce soit compatible. Une fois la billettique en place, on sera en mesure de savoir précisément qui monte où et il sera plus facile pour les collectivités de se répartir les recettes/dépenses. Il reste donc à réaliser le zonage pour pouvoir faire l’intégration tarifaire. ça se mettra en place facilement et ça fonctionnera sans problème s’il y a le syndicat mixte type SRU. Sans lui, ce serait plus compliqué et soumis aux aléas des élections... mais pas impossible pour autant !

Notes

[1et sans revenir sur la pertinence d’habiter dans de tels secteurs si ce n’est pas là qu’on travaille...

[2La raison en incombe à la délégation de service public : c’est la société à qui avait été confié l’exploitation du réseau qui desservait aussi ces communes. Le choix a donc été de les intégrer dans le Périmètre des Transports Urbains (PTU)

[3RFF est l’établissement public propriétaire des voies ferrées françaises hors exceptions comme certaines voies touristiques, certaines voies de marchandises ou encore certains réseaux locaux