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ARCHIVE / Vers un syndicat mixte des transports type SRU à Lyon ?

... ou la difficulté pour les collectivités territoriales à s’accorder sur les modalités de mise en œuvre d’un objectif commun...

jeudi 18 mars 2010
Mis à jour le vendredi 3 avril 2015

Les informations publiées par le journal 20 Minutes en septembre 2008 à propos du retrait du Conseil Général du Rhône du financement du SYTRAL (Autorité Organisatrice des Transports Urbains de l’agglomération) [1] ont été accueillies avec surprise par les acteurs du transport public lyonnais. Des rumeurs allaient dans ce sens mais cette annonce était inattendue. Les déclarations de Michel Mercier (président du Conseil Général du Rhône) et Bernard Rivalta (président du SYTRAL) le même jour au journal télévisé régional de France 3 ont cependant semé le doute. Quel est l’objectif des collectivités ?

Périmètres et syndicat mixte

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) prend acte de l’existence d’un système urbain au-delà des limites de l’agglomération (102 communes autour de Lyon, presque toutes dans le Rhône) [2]. C’est désormais l’aire urbaine (plus de 300 communes dans le Rhône, l’Ain et l’Isère) qui est le périmètre sur lequel on devrait agir pour les déplacements. En effet, la définition des aires urbaines repose précisément sur les interactions entre communes et met donc en évidence le fonctionnement du réseau territorial. Une aire urbaine est, selon l’INSEE, un ensemble continu formé par un pôle urbain et par sa couronne périurbaine, c’est-à-dire les communes dont une part importante de la population active résidente travaille dans une autre commune de l’aire urbaine ; ces communes sont dites « monopolarisées » [3].

Les collectivités en ont conscience mais elles sont responsables généralement d’un mode de transport à l’échelle de leur territoire. Pour répondre à cette situation, la loi SRU a permis aux collectivités de créer des syndicats mixtes rassemblant toutes les collectivités ayant la compétence transport à l’intérieur d’un périmètre. Le SYTRAL est justement un exemple de syndicat mixte : il rassemble le Conseil Général du Rhône (compétent en matière de transports routiers par autocars sur son périmètre) et le Grand Lyon (qui est compétent en matière de transports urbains par délégation des communes). Cependant, il n’est pas un syndicat mixte type SRU parce qu’il a compétence uniquement en matière de transports urbains (hors interurbains, TER...) sur un périmètre restreint.

La question aujourd’hui repose sur les évolutions des collectivités en matière de déplacements. Les différentes collectivités prônent la mise en place d’un syndicat mixte type SRU. Elles semblent cependant buter sur la question des financements. Mais les récentes déclarations de M. Mercier et B. Rivalta entrainent la confusion. Quel est l’objectif ? S’agit-il de transformer le SYTRAL en syndicat mixte type SRU ? Dans ce cas, quelle collectivité agirait à l’échelle de l’agglomération ? Le Grand Lyon ? Si l’information de 20 Minutes est correcte, pourquoi le conseil Général se retirerait-il alors qu’il devrait être partie prenante d’un tel syndicat ?

La Région Urbaine de Lyon

La Région lyonnaise a un atout pour la mise en place d’un syndicat mixte type SRU : elle fait vivre une association de collectivités à une échelle très étendue. Cette association porte le nom de Région Urbaine de Lyon (RUL) et s’étend au-delà de l’aire urbaine lyonnaise en rassemblant les aires urbaines de Lyon, Saint-Étienne, Roanne... Elle s’étend donc sur 4 départements : Ain, Isère, Loire, Rhône. Elle finance et met en place deux actions qui pourraient incomber à un syndicat mixte type SRU : un moteur de recherche Internet intégrant tous les réseaux de transport situés sur son territoire, que ce soient ceux des Conseils Généraux, des diverses Autorités Organisatrices de Transports Urbains (comme le SYTRAL, le réseau de Villefranche...) ou le réseau TER. La carte intégrant tous ces réseaux et le site Internet (http://www.multitud.org) sont d’ores et déjà fonctionnels.

L’autre atout est la mise en œuvre par le Conseil Régional de la carte OùRA. Cette carte a pour vocation à terme de remplacer les différents supports : abonnements TER, autocars interurbains, réseaux urbains, vélos en libre-service, parking, autopartage... Les réseaux adaptent progressivement leurs systèmes pour les rendre compatibles. Parallèlement, la RUL réfléchit à un zonage tarifaire sur le modèle suisse ou parisien : on payerait le nombre de zones qu’on emprunte et non plus par mode. Par exemple, si le Grand Lyon représentait une zone, on payerait une seule fois, qu’on emprunte les TER ou les cars.

Évolutions : vers un syndicat mixte « SRU » ?

La RUL mène donc des réflexions qui seraient celles d’un syndicat mixte type SRU. Cependant, elle parait trop légère (en termes d’effectifs) pour adopter ce statut. Quel est l’objectif des collectivités ? S’agit-il de transférer les responsabilités à la RUL ? C’est ce qui semble ressortir des déclarations du Conseil Régional. Dans ce cas, à l’échelle locale, il faudrait soit que les services gérant le réseau urbain réintègrent le Grand Lyon, soit qu’il subsiste une structure de syndicat mixte locale (Grand Lyon + les quelques intercommunalités qui auraient intégré le SYTRAL). S’agit-il de créer une autre structure à partir du SYTRAL ou plutôt d’étendre le SYTRAL comme le dit B. Rivalta ? Dans ce cas, pourquoi le Conseil Général du Rhône se retirerait-il ? S’agit-il en fait de la préparation d’une nouvelle structure ? Laquelle de ces possibilités sera-t-elle choisie :
— la RUL devient syndicat mixte type SRU et la gestion du réseau urbain revient à un nouveau service du Grand Lyon
— la RUL devient syndicat mixte type SRU et la gestion du réseau urbain revient à un nouveau SYTRAL sans le Conseil Général du Rhône mais avec quelques intercommunalités des alentours
— le SYTRAL devient le nouveau syndicat mixte type SRU en intégrant d’autres AOTU, les autres Conseils Généraux et le Conseil Régional et la gestion du réseau urbain revient à un nouveau service du Grand Lyon
— le SYTRAL devient le nouveau syndicat mixte type SRU en intégrant d’autres AOTU, les autres Conseils Généraux et le Conseil Régional et la gestion du réseau urbain revient à un nouveau SYTRAL sans le Conseil Général du Rhône mais avec quelques intercommunalités des alentours
 ?

- Remarques
Chaque solution semble crédible mais plusieurs éléments interfèreront :
— le périmètre de la RUL est très large
— l’agglomération (en tant « qu’unité urbaine ») dépasse les limites du Grand Lyon donc à moins que les intercommunalités alentours n’intègrent le Grand Lyon (ce qui n’est pas à l’ordre du jour), il y aurait un décalage entre les périmètres vécus et les périmètres institutionnels dans le cas où les services du SYTRAL réintègreraient le Grand Lyon. Il serait alors peut-être plus opportun de privilégier une structure plus proche de l’agglomération, telle ce que le SYTRAL est en train de devenir.
— moins les structures bougeront (en termes institutionnels, d’organisation interne et sur le plan géographique), plus simple ce sera

- Proposition
Dans ce contexte, ne serait-il pas facile et souhaitable que le conseil Général du Rhône ne se retire effectivement du SYTRAL qu’au moment où un syndicat mixte nouveau serait créé (à l’échelle de la RUL ou sur un périmètre moins vaste) et que le SYTRAL se limite à ce vers quoi il tend (un syndicat mixte rassemblant le Grand Lyon et des communes et intercommunalités des alentours dans les limites de l’agglomération au sens de l’INSEE) ?

- Conclusion
Les évolutions sont à surveiller. Au-delà d’une plus grande facilité à mettre en œuvre le projet REAL, une telle structure développerait certainement de nouveaux projets...

Notes

[2Voir page Wikipédia

[3Voir le site de l’INSEE à propos de l’aire urbaine lyonnaise